** La majorité qualifiée est de 258 voix correspondant à une majorité ou aux 2/3 des membres suivant l'importance de la décision à prendre.
Un Etat membre peut aussi demander que cette majorité qualifiée représente au moins 62% de la population totale de l'U.E. - Source : Traité de Nice (texte officiel provisoire du 12/12/00)

Le Sommet de Nice
Les décisions prises ont porté essentiellement sur la réforme des institutions (A) , mais aussi sur d'autres points dont les cinq plus importants sont détaillés plus loin (B).

A) La réforme des institutions
1- La pondération des voix au Conseil (Voir le tableau)
2- Le vote à la majorité qualifiée (Voir ci-dessus)
Les champs les plus sujets à discussion ont été écartés de ce mode de vote qui élimine le droit de vote d'un pays membre pour un réexamen lointain. C'est le cas par ex. des règles applicables aux fonds structurels et de cohésion (favorables eux pays du Sud Europe) qui seront à nouveau sur le tapis des négociations en 2007.
3- La composition de la Commission
Là aussi, à défaut d'arriver à un accord, le Conseil a décidé le statu-quo jusqu'au 1er janvier 2005, date de la fin de mandat de l'actuelle commission. Pour 2005, le Conseil a décidé une seule chose : le nombre des commissaires sera inférieur à celui des Etats membres, c'est à dire 27. Sinon les membres de la commission " seront choisis sur la base d'une rotation égalitaire dont les modalités seront arrêtées par le Conseil statuant à la majorité ". Enfin,avant 2005, chaque nouveau membre aura le droit d'avoir un national comme membre de la commission. En conclusion,en 2005 il y aura moins de 27 commissaires qui connaîtront une " rotation égalitaire ".
4- Les coopérations renforcées
Ouvertes à tous, elles doivent réunir au moins 8 pays membres et ne sont qu'un dernier recours.

B) Les 5 autres sujets
1-La Charte des droits fondamentaux
Proclamée solennellement à Nice, elle devra attendre son adoption dans chacun des pays membres pour que la question de sa portée soit discutée : sera-t-elle un texte juridiquement contraignant et inséré dans les traités ou une simple déclaration politique ?
2- La politique européenne commune de sécurité et de défense (PESC)
Les Etats membres ont franchi une nouvelle étape sur la route d'une politique commune en abordant le sujet des forces opérationnelles. A l'horizon 2003, ils devront pouvoir déployer dans un délai de 60 jours et pour une année de campagne une force de 50 à 60.000 hommes pour des missions de maintien ou de rétablissement de la paix ou de gestion des crises.
3- L'agenda social européen
Il va permettre pour 5 ans de mettre à l'ordre du jour du Conseil des questions sociales comme l'emploi, la lutte contre les discriminations ou les retraites. Un accord a pu être obtenu sur un statut commun de société européenne. Une exception cependant : à la demande de l'Espagne les dispositions relatives à la participation des travailleurs dans une société de ce type restent facultatives.
4- L'ESB et la sécurité maritime
Le Conseil dans sa recherche pour se rapprocher des citoyens européens a traité des deux sujets de sécurité de l'heure : la crise de l'ESB et la sécurité maritime. Sur le premier sujet uniquement des décisions ont été prises comme l'extension des programmes de test, la suspension des farines animales sans que le financement de ces mesures soit assuré grâce à des aides supplémentaires, le budget de la PAC ayant été bouclé en mars 99, une fois pour toutes pour la majorité des pays membres.
5- La spécificité du sport
Elle est affirmée en ce qui concerne les règles de la concurrence et de la libre circulation des sportifs dans l'Union, pour plus de détails, vous pouvez consulter le sujet "Argent et Sport" sur le site : L'ARBRE à DÉBAT Cliquez ici pour y aller

Complément à l'article " Europe sur Marseille "
La Commission Européenne, constituée de 20 membres ( deux pour chacun des grands pays, France, Allemagne, Royaume Uni, Italie et Espagne et un membre pour chacun des autres) a été créée en 1967. Cette institution est sans doute un des organes clés de la Communauté.
Les représentants sont nommés pour cinq ans par les Etats membres. Le président est désigné d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres, qui nomment ensuite, avec le président, les autres membres. L'ensemble du Collège doit obtenir le vote d'approbation du Parlement Européen.
La Commission Européenne jouit d'une large indépendance dans l'exercice de ses attributions. Elle incarne l'intérêt communautaire et ne doit se soumettre à aucune injonction de l'un ou l'autre état. Gardienne des traités, elle veille à la mise en œuvre des règlements et directives adoptés par le conseil de l'Europe et peut recourir à la voie contentieuse devant la cour de justice pour faire appliquer le droit communautaire. Disposant du monopole de l'initiative législative, elle peut intervenir à tout moment pour faciliter un accord au sein du Conseil et entre celui-ci et le Parlement. Organe de gestion, la Commission exécute les décisions prises par le Conseil, par exemple dans le domaine de la politique agricole. Elle dispose en outre d'un large pouvoir dans la conduite des politiques communes dont le budget lui est confié : recherche et technologie, aide au développement, cohésion régionale, etc.
La Commission dispose, pour l'assister, d'une administration dont le siège est réparti principalement entre Bruxelles et Luxembourg. Ses 25 directions générales constituent autant de secteurs spécialisés dans la mise en œuvre des politiques communes.

Les Etats membres L'Union Européenne (U.E.) est le résultat d'un processus de coopération et d'intégration qui a commencé en 1951, entre six pays (Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). En près de cinquante ans et quatre vagues d'adhésion (1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni ; 1981 : Grèce ; 1986 : Espagne et Portugal ; 1995 : Autriche, Finlande et suède) l'U.E. compte aujourd'hui quinze Etats membres et se prépare à son cinquième élargissement, prévu pour 2003, cette fois-ci vers l'Europe de l'Est et du Sud.