20 septembre 2004
Le Conseil Economique et Social Régional
aborde la question européenne
Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) tenait,
ce 20 septembre, son assemblée plénière. Comme il va vers le renouvellement
de ses membres, au bout de leur trois ans de mandat, il avait prévu
de nombreux travaux, la plupart sur la saisine de ses membres. Leurs
auteurs craignaient peut-être de quitter leurs fonctions avant d'avoir
donné à leurs pairs le résultat de leurs recherches et consultations.
Ils profitaient, en tout cas, de la disposition mise au point pour la
nouvelle mandature : un membre du CESR doit, à présent, assister aux
plénières du Conseil Régional pour rendre compte au Conseil si les propositions
du CESR auront été discutées, commentées ou adoptées.
Parmi ces communications, deux avaient trait aux affaires européennes.
La première est un rapport de M. Y. Razzoli de la Commission Europe
" L'entrée des Peco (Pays ex-communistes) dans l'Union européenne :
quelle stratégie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ? " et la seconde
est la communication de M. Bouod de la Commission Méditerranée " La
coopération en Méditerranée et ses évolutions ". M. Razzoli souligne
le risque pour la région PACA d'une possible concurrence des îles méditerranéennes,
Malte et Chypre vis vis à des pays de la rive Sud de la Méditerranée.
Pour lui, PACA peut conserver son rôle de plaque tournante entre la
nouvelle Europe des vingt-cinq et les pays tiers de la rive Sud " dans
la continuité de l'opération Euroméditerranée ". Elles peut, dans ce
sens, jouer le rôle d'un nœud multimodal de transport. La région peut
enfin s'appuyer sur une coopération qui reste à construire entre pays
européens du Sud comme l'Italie, l'Espagne ou la Grèce.
Il signale, par ailleurs, les difficultés qu'a la région de bénéficier
des fonds structurels européens (d'un montant de 700 millions d'euros
pour la période en cours, 2000-2006). La principale est d'ordre administratif,
ce qui entraîne une sous-consommation des fonds attribués régionalement
et la restitution à Bruxelles des fonds non utilisés. Pour résoudre
ce problème, une gestion directe des fonds a été proposée à la région
qui l'a refusé. Pourquoi ? Il y a, à cela, deux raisons. D'abord, PACA
refuse d'accepter une gestion lourde sans les moyens matériels et humains
qui devraient l'accompagner. Les financements européens sont, en effet,
toujours des co-financements. De plus, il est très difficile de prendre
un dossier à mi-parcours (la fin est prévue en 2006) sans risquer de
le rendre encore plus complexe. Dans ces conditions, la région PACA
ne veut pas, à l'instar de la région Alsace, devenir seule responsable
face à la Commission européenne, sans le secours et les services de
l'État français. Le rapporteur attire aussi l'attention sur l'avenir
de ces fonds. Le budget européen 2007-2013 est en effet débattu jusqu'à
fin 2005. Ce débat est particulièrement important car un élargissement
s'accompagne toujours d'un remaniement financier. Hier, c'était le doublement
des politiques qui n'étaient pas agricoles et la création du fonds de
cohésion sociale pour des nouveaux venus comme l'Espagne et le Portugal.
Aujourd'hui, il faut financer une politique plus ambitieuse de recherche
pour améliorer l'emploi sans sacrifier une nouvelle politique extérieure
ou les politiques régionales antérieures. Les enjeux sont importants
d'autant que six États dont la France ont cru bon de se prononcer publiquement
pour un budget ramené à 1% du PIB global européen. On verra tout au
long de l'année 2005 comment ce débat évoluera.
La Commission Méditerranée, faisait, elle, une simple communication.
Ce texte de M. Bouod était plutôt favorable au partenariat euro-méditerranéen
tel que le prévoit le Processus de Barcelone, cette politique de coopération
régionale globale mise en place en 1995, il y a presque dix ans, maintenant.
L'auteur revenait aussi sur les coopérations décentralisées régionales
et proposait qu'elles soient évaluées et sélectionnées pour trouver
les meilleures actions pilotes.
Ce texte a été rejetée par la CGT Paca parce qu'elle ne pouvait y répondre
publiquement . N'ayant pas pu obtenir sa suspension, ce syndicat a quitté
l'hémicycle pour marquer sa désapprobation et a interdit la publication
d'une communication à laquelle il ne pouvait pas répondre publiquement.
Cependant, précédemment, pour le rapport de M. Razzoli, il avait exprimé
ses réserves en répétant son opposition à la future Constitution, "
trop libérale " et " révisable uniquement à l'unanimité ". Rappelons
ici que la révision prévue dans la future Constitution européenne n'exige
pas toujours l'unanimité. Les politiques, de l'Union en particulier,
peuvent être votées à la majorité qualifiée si les ministres concernés
votent une " clause passerelle ". Les ministres décidant, par exemple,
de défense, d'affaires fiscales ou sociales à l'unanimité c'est à dire
sous la menace du veto d'un seul des vingt-cinq Etats, pourront décider
de passer à un mode de scrutin plus souple.
Rien à voir avec des dispositions écrites sur du marbre !
Qu'est-ce que touche la région PACA
de l'Europe ?
Si je vous dis que la région touche essentiellement
des fonds structurels objectif 2, cela risque de ne pas vous éclairer.
La région bénéficie de programmes visant à soutenir la reconversion
économique et sociale de zones, urbaines et rurales, connaissant des
difficultés structurelles. Ces programmes forment ce qu'on appelle l'objectif
2. Deux fonds interviennent dans ce cas : le FEDER (Fonds européen de
développement régional) et le FSE (Fonds social européen).
Ils sont présents tous deux à Marseille. Vous pouvez voir, par exemple,
le nom " FEDER "avec le drapeau européen sur un grand panneau de chantier
du tunnel Saint-Charles. Vous pouvez le voir aussi, plus discrètement,
sur des documents d'actions proprement sociales de la Ville de Marseille
comme la Friche de la Belle de mai, l'association d'accompagnement des
personnes à mobilité réduite 3MS, le projet Zone Bleue pour la construction
d'un navire ancien et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville
de Marseille. La mention du fonds et le sigle du drapeau européen n'accompagnent
que des réalisations avec financements européens. Ainsi Euro-méditerranéen
est-il en train de diffuser une signalétique euro-méditerranéenne à
Marseille que vous avez du remarquer car elle est constituée par des
énormes bornes noires à inscriptions blanches sans faire la moindre
mention à l'Union européenne.
L'argent de l'Europe n'est pas allé dans ces bornes, il s'est arrêté
sur les panneaux des chantiers de construction.
Mireille Carchidi
